Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil de l’Agglomération Montargoise en date du 06 novembre 2003, approuvant la demande d’adhésion des Communes de Conflans sur Loing et Vimory à compter du 1^er janvier 2004, et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’admission de ces deux communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, l’adhésion des Communes de Conflans sur Loing et Vimory et donc l’extension du périmètre de l’A.M.E à compter du 1^er janvier 2004.

Après étude, la Commission scolaire envisage l’acquisition de trois tableaux triptyques, cadre alu anodisé de couleur blanche (panneau central 120 x 200 + 2 volets 120 x  100) à l’Ecole élémentaire Georges Braibant, pour un montant de 362,85 € TTC l’unité (soit 1.088,85 €), auprès de l’UGAP. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition. Adopté à l’unanimité.

            Par délibération en date du 31 mai 2002, le Conseil Municipal a décidé de confier le balayage des rues principales de la Commune à la Société Nouvelle de Balayage (SO.NO.BA) en complément de l’intervention effectuée au titre du contrat défini entre l’A.M.E et cette même Société de Poilly les Giens en fonction des critères suivants :

            Ø  L’intervention fera l’objet d’une demande de la Commune précisant les voies à traiter,

Ø  Chaque intervention au titre de l’A.M.E. devra être précédée d’une définition des voies à traiter, et la programmation de celles-ci sera communiquée à la Commune.

            La Commission des travaux, considérant, que le travail effectué s’est déroulé dans de bonnes conditions, propose, de renouveler le contrat pour une durée d’un an avec la Société SO.NO.BA sur la base de 519,12 € HT (pour une intervention de 7 heures maximum) la journée, et pour un nombre d’intervention  à définir selon les besoins de la Commune. Le contrat est conclu pour une durée de un an (de 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004) et pourra faire l’objet d’une reconduction chaque fin d’année, après accord du tarif forfaitaire.Adopté à l’unanimité.         

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 1995 relative à la politique « 1% paysage et développement » sur les autoroutes et les grands itinéraires interrégionaux, vu la charte d’itinéraire « 1% Paysage et Développement » de la section Nord (Seine et Marne/Loiret) de l’autoroute A77, validée le 17 novembre 1999, vu la délibération du Conseil de l’Agglomération Montargoise en date du 06 novembre 2003, autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°2, vu la décision du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2001 prenant en considération le projet,

CONSIDERANT, la programmation arrêtée par le Comité suivi de la procédure « 1% paysage et Développement » de l’A77 lors de sa réunion en date du 20 octobre 2000, ayant retenue l’action n° 6, considérant le projet de convention afférent, émanant des services de l’Etat, considérant, les termes de l’avenant n° 2 portant changement de dénomination de l’un des titulaires (substitution de l’AME à la Commune de Pannes). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer l’avenant joint.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’attaché à temps complet à compter du 1^er janvier 2004, en remplacement de Monsieur BRUSSEAU, qui a sollicité sa mise en congé de fin d’activité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, la création d’un poste d’attaché à compter du 1^er janvier 2004, approuve, le tableau des effectifs communal ci-dessous

Dans le cadre du projet régional relatif au développement des technologies de l’information et de la communication dans les écoles, une somme a été attribuée au département du Loiret au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire (FNADT). Afin de bénéficier d’une subvention plafonnée à 1.905 € HT (cette somme devra correspondre à 80% du coût prévisionnel de la dépense subventionnable, une participation du porteur d’au moins 20% est donc requise), Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat cette subvention. Adopté à l’unanimité.

CONSIDERANT, que certaines dépenses de fonctionnement doivent être ajustées en fonction des crédits ouverts, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les modifications suivantes sur le budget communal de l’exercice 2003.

Adopté à l’unanimité.

 En application de l’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieu le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 1.371.904,02 € non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette délibération annule et remplace celle  prise lors de la réunion du conseil municipal en date du 16 octobre 2003. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de buts de hand antivandalisme pour le terrain de sports de l’école du Bourg, en remplacement de ceux existants hors d’usage. Le montant du devis retenu, proposé par la Société DECLIC, s’élève à la somme de 1.274 € TTC. Adopté à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2188 du budget communal 2003

La Commune possède des marabouts. Afin de compléter ce matériel, il est nécessaire de faire l’acquisition de bâches de toit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, l’acquisition de :6 bâches de barnum toile PVC/Polyester, coloris blanc, format 2500 X 3000 X 2000, ourlet + sanglons et 3 bâches de toit barnums , coloris blanc, format 5250 X 3000, ourlet + sanglons pour un montant de 936,47 € T.T.C. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2188-94 du Budget Communal 2003.

                        La Loi MURCEF du 11 décembre 2001 a institué, hors champ concurrentiel, une mission d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T)  pour les collectivités qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Cette assistance, fondée sur la modernisation de la mission connue actuellement sous le nom d’aide technique à la gestion communale (ATGC), remplace cette dernière, pour les communes et groupements éligibles et qui en font la demande. L’ATGC disparaît le 31 décembre 2003. L’ATESAT comprend une mission de base et des missions complémentaires optionnelles.Au titre de la mission de base, sont prévus :

Dans le domaine de la voirie :

Ä Assistance à la gestion de la voirie et circulation

Ä Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation de travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux

Ä Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

Ä Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes

Dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat :

Ä Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures à suivre pour le réaliser

Les missions complémentaires optionnelles sont :

Ä L’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

Ä L’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie

Ä La gestion du tableau de classement de la voirie

Ä L’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30.000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90.000 € (hors TVA) sur l’année.

            Cette assistance fait l’objet d’une convention, d’une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois, entre la commune ou le groupement bénéficiaire et l’Etat pour préciser le contenu des différents éléments de mission et leur condition d’exercice. La Commune de Pannes bénéficie aujourd’hui de l’Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC) exercée par la Direction Départementale de l’Equipement pour l’entretien et la gestion de sa voierie communale. La Commune de Pannes répond aux critères d’éligibilité de l’ATESAT fixés par le décret du 27 septembre 2002 et figure dans la liste des communes éligibles fixée par l’arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2003 Elle peut par conséquent demander à bénéficier de l’ATESAT.

La rémunération annuelle de cette mission s’établit pour l’année 2004 à 2.200 €. Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à bénéficier de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à compter du 1^er janvier 2004 pour la mission de base et la mission complémentaire suivante :

Ä l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30.000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90.000 € (hors TVA) sur l’année.

approuve la convention à passer avec l’Etat, Direction départementale de l’Equipement du Loiret, autorise le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des informations suivantes :

Date des élections :  

     Ä Elections cantonales : Dimanche 21 mars et dimanche 28 mars 2004

Ä Elections régionales : Dimanche 21 mars 2004

Ä Elections européennes : Dimanche 13 juin 2004

Bulletin municipal : Monsieur MONDON que la distribution du bulletin municipal aura lieu avant la fin de l’année

Vœux du Maire : la cérémonie des vœux du Maire se déroulera le samedi 17 janvier 2004 à 17 heures à la cantine scolaire du Bourg (ou la salle polyvalente suivant l’évolution des travaux).