CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2004

Considérant, que certains crédits doivent être ajustés en fonction des dépenses engagées à ce jour, le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autorisé à effectuer les modifications suivantes sur le budget 2004.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de spectacle tout public devant se dérouler le jeudi 6 mai 2004 au profit des scolaires de l’école Georges BRAIBANT, présenté par l’association MUSES (Musiques Editions Spectacles) dont le coût global de l’organisation s’élève à 441 € TTC (411 € de cachet et 30 € de frais annexes). Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune peut obtenir une subvention du Conseil Général du Loiret à hauteur de 75% pour les dépenses éligibles (cachet uniquement), soit 308,25 € TTC. Le Conseil Municipal, près en avoir délibéré, à l’unanimité décide, d’organiser le spectacle avec la compagnie muses dont le cachet global s’élève à 411 € ; sollicite, de la part du conseil général du loiret une subvention à hauteur de 75% des dépenses éligibles ; autorise, le maire à signer le contrat avec l’association muses.

Vu, l’article 19 du code des marchés publics ; vu, le marché de travaux portant réhabilitation de la salle polyvalente ; vu, l’exposé de monsieur le maire ; considérant, que le lot n°1 concernant la maçonnerie a été attribué à l’entreprise REVIL pour un montant initial de 79.386,33 € ht ; considérant, qu’il est demandé par la commune divers travaux supplémentaires dans la cuisine et le local poubelle notamment pour un montant global de 1.728,10 € ht.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°1 pour un montant de 1.728,10 € ht ;

Ä Montant initial du lot n°1 (HT) :                                79.386,33 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                                                          1.728,10 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :                 81.114,43 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2315-88 du budget 2004.

Vu, l’article 19 du code des marchés publics ; vu, le marché de travaux portant réhabilitation de la salle polyvalente ; vu, l’exposé de monsieur le maire ; considérant, que le lot n°3 a été attribué à l’entreprise muguet pour un montant initial de 61.965,66 € ht. Considérant, qu’après vérification, les panneaux de couverture et les chevrons prévus changés sur la travée des cuisines ont été conservés, l’existant a été calé avec des fourrures sur les pannes – qu’ainsi la moins value s’élève à - 1.489,80 € ht. Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°3 en moins value pour un montant de – 1.489,80 € HT ;

Ä Montant initial du lot n°3 (initial) (HT) :       61.965,66 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                 -1.489,80 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :  60.475,86 €

VU, l’article 19 du Code des marchés publics ; VU, le marché de travaux portant réhabilitation de la salle polyvalente ; VU, l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 28 avril 2004 ; VU, l’exposé de Monsieur le Maire ; considérant, que le lot n°5 a été attribué à l’entreprise BETHOUL pour un montant initial de 8.967,85 € HT. considérant, qu’il est demandé par la commune des travaux de parquet sur l’estrade de la salle polyvalente. Il s’agit de réaliser du ponçage et de la vitrification trois couches de parquet sur l’estrade, du ponçage et de la vitrification des marches d’escalier de l’estrade, ainsi que l’obturation du dessous de l’estrade par un contreplaqué 8 mm vissé sur l’armature existante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°5 pour un montant de 1.680,28 € HT ;Ä Montant initial du lot n°5 (HT) :           8.967,85 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                 1.680,28 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :       10.648,13 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2315-88 du budget 2004.

VU, l’article 19 du Code des marchés publics ; vu, le marché de travaux portant réhabilitation de la salle polyvalente ; vu, l’exposé de monsieur le maire ; considérant, que le lot n°8 a été attribué à l’entreprise CHAUDRE pour un montant initial de 26.579,87 € HT. considérant, qu’il est demandé par la commune des travaux d’électricité dans l’office et pour le bar notamment. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°8 pour un montant de 1.323,55 € HT ;

Ä Montant initial du lot n°8 (HT) :          26.579,87 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                  1323,55 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :       27.943,42 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2315-88 du budget 2004.

VU, l’article 19 du Code des marchés publics ; VU, le marché de travaux portant construction d’une nouvelle mairie ; vu, l’exposé de Monsieur le Maire ; considérant, que le lot n°1 concernant la maçonnerie a été attribué à l’entreprise REVIL pour un montant initial de 180.610,96 € HT ; considérant, qu’il est demandé par la commune divers travaux supplémentaires d’embellissement et des travaux techniques pour un montant global de 7.371,60 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°1 pour un montant de 7.371,60 € HT ;

Ä Montant initial du lot n°1 (HT) :                180.610,96 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                                     7.371,60 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :      187.982,56 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2313-65 du budget 2004.

CONSIDERANT, que le lot n°2 a été attribué à l’entreprise DRU pour un montant initial de 30.791,02 € HT. CONSIDERANT, qu’après suite aux mises au point du bureau de contrôle il est nécessaire de modifier le système initial de stabilité au feu des fermettes sur la partie recevant du public, ainsi qu’un système de double fermettes désolidarisées compris le contreventement afin d‘assurer le recoupement SF ½ H par le lot n°6. CONSIDERANT, que l’ensemble de ces travaux s’élève à 365,88 € HT.Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°2 pour un montant de 365,88 € ht ;

Ä montant initial du lot n°2 (initial) (ht) :                 30.791,02 €

Ä avenant n°1 (ht) :                                                 365,88 €

Ä montant total (initial + avenant) (ht) :                 31.156,90 €

Autorise le maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2313-65 du budget 2004.

Considérant, que le lot n°6 a été attribué à l’entreprise TATANGELLO pour un montant initial de 32.632,26 € ht. Considérant, qu’après suite aux mises au point du bureau de contrôle il est nécessaire de procéder à la réalisation de divers travaux s’élevant à 1.449,48 € ht. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°6 pour un montant de 1.449,48 € ht ;

Ä Montant initial du lot n°6 (HT) :                32.632,26 €

Ä Avenant n°1 (HT) :                                    1.449,48 €

Ä Montant total (initial + avenant) (HT) :       34.081,74 €

Autorise le Maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2313-65 du budget 2004.

Considérant, que le lot n°8 a été attribué à l’entreprise CHAUDRE pour un montant initial de 35.938,50 € ht. Considérant, qu’il est demandé par la commune des travaux d’embellissement et des travaux techniques pour un montant global de 1.611,80 € ht. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°12 pour un montant de 1.611,80 € ht ;

Ä montant initial du lot n°12 (ht) :                 35.938,50 €

Ä avenant n°1 (ht) :                                           1.611,80 €

Ä montant total (initial + avenant) (ht) :                 37.550,30 €

Autorise le maire à signer l’avenant. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte n°2313-65 du budget 2004.

La commune doit procéder à l’achat d’un panneau de voirie. Plusieurs devis ont été demandés (GIROG, OMG et LOXAM). L’entreprise GIROD propose l’offre économiquement la plus intéressante dont le montant s’élève à 4.790 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,autorise le maire à signer le devis de l’entreprise GIROD.

Vu, l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 4 ; vu, le code des marchés publics et notamment son article 28 ; vu, la délibération du conseil municipal en date du 19 mars 2004 ; considérant, qu’il y a, pour le maire, obligation de rendre compte, à la plus proche réunion du conseil municipal, de l’exercice de cette compétence ; considérant, que l’information communiquée par le maire doit tenir compte, pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son montant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du récapitulatif des dépenses mandatées entre le 20 mars 2004 et le 28 avril 2004 déclare avoir été informé pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son montant.

Par délibération du 20 juin 2003, le conseil municipal de PANNES avait donné son accord sur les dispositions de la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mai 2003 approuvant la procédure d’acquisition des terrains des zones économiques de l’agglomération et notamment son article 5.

Les actes de transfert de propriété devaient être rédigés en la forme administrative par les services de l’AME.

Il s’avère judicieux de confier la rédaction de ces actes à un notaire. Il convient d’approuver cette nouvelle disposition.

VU, le CGCT et notamment son article L.5211-5 ; vu, la délibération du conseil communautaire de l’agglomération Montargoise et rives du Loing du 22 mai 2003 approuvant la procédure d’acquisition des terrains des zones économiques de l’agglomération et notamment son article 5 ; vu, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2003 donnant son accord sur les dispositions de la délibération précitée ; vu, la délibération n°04-60 du 25 mars 2004 du conseil communautaire de l’agglomération Montargoise et rives du Loing relative à la procédure d’acquisition des terrains des zones économiques de l’agglomération.

Il est proposé au conseil municipal :

De donner son accord pour l’annulation de l’article 5 de la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2003 et son remplacement par l’article 5 suivant : « dit que l’arpentage lorsqu’il sera nécessaire, c'est-à-dire en cas de division de parcelles, sera à la charge des communes. L’établissement de l’acte de cession sera rédigé par un notaire. A cet effet, il est demandé aux communes concernées de fournir à l’AME tous justificatifs des origines de propriété et tous actes pouvant grever les parcelles ».

Par délibération du 25 mars 2004, le conseil communautaire de l’AME avait approuvé l’acquisition de l’assiette foncière commercialisable de la zone artisanale « Le Bigot » à Corquilleroy pour une superficie de 8.556 m². Il s’avère que la superficie exacte s’élève à 8.593 m².

Il convient donc d’approuver cette modification de la délibération précitée.

VU, le CGCT et notamment son article L.5211-5 ; vu, la délibération du conseil communautaire de l’agglomération montargoise et rives du Loing du 22 mai 2003 approuvant la procédure d’acquisition des terrains des zones économiques de l’agglomération et notamment ses articles 4 et 5 ; vu, la délibération n°04-61 du 25 mars 2004 du conseil communautaire de l’agglomération montargoise et rives du Loing.

Il est proposé au conseil municipal :

De donner son accord pour l’annulation de l’article 4 de la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2003 et son remplacement par l’article suivant : « décide d’acquérir les parcelles destinées à la commercialisation de la zone artisanale du Bigot à Corquilleroy au coût de (8.593 m² X 5,34 €) soit 45.886,62 €

Dit que cette somme sera réglée en une annuité en 2004 ;

Dit qu’en 2004, les taxes foncières perçues sur ces terrains seront déduites de la dotation de solidarité communautaire versée à Corquilleroy par l’AME ».

La commune de PANNES souhaite acquérir une parcelle de terre au lieu dit « Les Sauvageons » dans le but de favoriser l’implantation d’une maison de retraite, tout en respectant l’équilibre harmonieux de l’agriculture. La SAFER a pour compétence, notamment, et sous mandat, de pouvoir négocier au nom et pour le compte de la commune.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention entre la commune de PANNES et la SAFER ayant pour objet de définir les conditions techniques, financières et administratives de l’intervention de la SAFER en vue de faciliter la maîtrise foncière du terrain.L’objet du mandat est que la SAFER négocie :

-          la promesse de vente auprès des propriétaires de la parcelle ;

-          ainsi que la promesse de résiliation de bail auprès des exploitants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de passer une convention avec la SAFER visant à définir les conditions techniques, financières et administratives de l’intervention de la SAFER en vue de faciliter la maîtrise foncière du terrain ; autorise, le maire à signer la convention, ainsi que tous documents s’y rattachant.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer, comme chaque année, sur le montant de l’enveloppe globale pour le régime indemnitaire du personnel communal. Compte tenu des modifications apportées par le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003, la somme proposée est de 17.268 €.Adopté à l’unanimité. Les crédits nécessaires sont inscrits aux comptes n°6411 et n°6413 du budget 2004.

La commune de PANNES souhaite acquérir une parcelle de terre au lieu dit « Les Sauvageons » dans le but de favoriser l’implantation d’une maison de retraite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, de faire l’acquisition de la parcelle de terre au lieu dit « Les Sauvageons » ;AUTORISE, le Maire à signer tous actes administratifs au notaire concernant l’acquisition ;AUTORISE, le Maire à demander la participation de la Région Centre dans le cadre du contrat d’agglomération.

Les années précédentes, la garderie du centre aéré était assurée par le personnel communal. Les horaires d’ouvertures étaient organisés de la manière suivante :

Le matin : de 7h30 à 9h00 ; le soir : de 17h00 à 18h00.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que les heures de la garderie soient désormais assurées par les animatrices et les animateurs du centre aéré, en contrepartie de journée de repos compensatrice.

Les nouveaux horaires d’ouverture de garderie sont les suivants :

Le matin : de 7h15 à 9h00  ; le soir : de 17h00 à 18h15.

En conséquence, il est proposé de modifier le contrat d’engagement du personnel du centre aéré dans ce sens. le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, la modification du contrat d’engagement en insérant à l’article 5 du contrat d’engagement la clause suivante :

« la direction du centre aéré peut demander à l’animateur d’effectuer dans une journée 3h30 de garderie dans les conditions ci-après :

            Le matin : de 7h00 à 9h00 ; le soir : de 17h00 à 18h30

Les heures effectuées pour la garderie donnent lieu à une récupération sous la forme d’une demie journée de repos, dont le choix de la date se fait en accord avec la direction.

Un animateur pourra effectuer plusieurs journées de garderie »

Des travaux de restauration sont nécessaires à l’église de PANNES. En effet, il importe de restaurer le portail ouest, la porte sud et la porte nord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande, l’obtention de subvention auprès des collectivités locales compétentes et de l’etat ; autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir les subventions ; sollicite le préfinancement de l’opération.