SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2004

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur Dominique LAURENT, Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection du Président, avant que ne s’engagent les débats sur le vote du compte administratif 2003.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude THIERRY pour remplir les fonctions de Président. Monsieur Dominique LAURENT se retire de la salle du conseil municipal.

Monsieur le Président donne lecture du compte administratif de l’année 2003, proposé par Monsieur Dominique LAURENT, et qui se résume comme suit :

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur Dominique LAURENT, Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection du Président, avant que ne s’engagent les débats sur le vote du compte administratif 2003.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude THIERRY pour remplir les fonctions de Président.Monsieur Dominique LAURENT se retire de la salle du conseil municipal.Monsieur le Président donne lecture du compte administratif de l’année 2003, proposé par Monsieur Dominique LAURENT, et qui se résume comme suit :

Le compte administratif présenté par Monsieur le Maire étant semblable en tous points au compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier principal, il est approuvé           

Le compte de gestion de l’année 2003, établi par Monsieur Michel LEMOINE, trésorier principal de Montargis Municipal, fait apparaître les résultats suivants :

Le compte administratif laisse apparaître en fin d’exercice les résultats suivants :

En section de fonctionnement, un résultat positif de                   2.422.362,34 €

En section d’investissement, un solde d’exécution de               -     477.343,62 €

Soit un excédent global de                                                        1.945.018,72 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE d’affecter les sommes suivantes :

En recettes de fonctionnement en report au compte 02              1.945.018,72 €

En section d’investissement au compte R 1068                             477.343,62 €

Le compte administratif laisse apparaître en fin d’exercice les résultats suivants :

En section de fonctionnement, un résultat positif de                     62.824,24 €

En section d’investissement, un solde d’exécution de               -     4.740,34 €

Soit un excédent global de                                                         58.083,90 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE d’affecter les sommes suivantes :

En recettes de fonctionnement en report au compte 002            58.083,90 €

En section d’investissement au compte R 1068                             4.740,34 €

En accord avec la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’année passée pour 2004.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Section de fonctionnement

Section d’investissement
Monsieur le Maire donne lecture de la section d’investissement du projet de budget primitif pour l’année 2004 établi avec le concours de la commission des finances et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4.139.754,20 euros.

En accord avec la Commission concernée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les traitements du personnel du centre aéré comme suit :

Cette année le centre se déroulera en juillet 2004.

Nuit de camping : 5,00 € pour chaque animateur concerné

Titulaire BNS : 3,20 € pour chaque animateur concerné

Tarifs réduction faite des bons de vacances

 Participation des familles pour les nuits de camping : 5 € par nuit et par enfant.


Gratuité pour les familles en ce qui concerne la garderie.
 

Comme chaque année, la Commune de Pannes organise un centre aéré durant la période de juillet 2004 et des sorties en camping sont prévues d’une durée de plusieurs jours avec des groupes d’enfants les plus âgés. Les tarifs  proposés sont les suivants : 21,00 € par jour et par enfant.

VU, la circulaire du 02 avril 1977 concernant l’attribution d’une aide du Département aux Communes dispensant un enseignement musical dans les écoles primaires,

VU, les circulaires du 02 juin 1972, 28 août 1973, 14 juin et 29 août 1975, nous portons à la connaissance de Monsieur le Préfet, les informations suivantes.

ECOLE DU BOURG

ECOLE GEORGES BRAIBANT

Soit un total général de 206 élèves pour 8 heures 30 de cours.

            La réfection du terrain de tennis est une nécessité. Le budget primitif 2004, tel que voté par le Conseil Municipal, prévoit d’affecter au maximum 25.000 euros à cette opération.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE, l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Général pour la réfection du terrain de tennis.         SOLLICITE le préfinancement de l’opération.  Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2313 du budget de la commune.                     

Dans le cadre de la construction de la nouvelle mairie, l’acquisition et l’installation de mobilier de bureau sont prévues. Le montant estimé du marché est de 55.000 euros TTC. Compte-tenu du montant, le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). Il est néanmoins proposé au conseil qu’une consultation soit organisée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

une demande de devis est adressée à quatre entreprises : Dactyl Buro / Yves Ollivier / Profil aménagement et UGAP ;
une mesure de publicité sera faite en mairie ;
les candidats remettront leurs offres avant fin mai 2004 ;
le marché est composé de 3 lots :
un lot « bureaux » ;
un lot « fauteuils de travail et sièges » ;
un lot « meubles de rangement et accessoires divers ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2184 du budget de la commune. 

Par délibération en date du 04 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer en application des articles 28 et 29 du nouveau code des marchés publics, la procédure d’un marché sans formalités préalables pour la fourniture de repas en liaison froide dans les cantines scolaires pour l’année 2004.

Trois sociétés spécialisées dans le domaine de la restauration scolaires ont été interrogées :

société RGC RESTAURATION CEREDIAL à Pontault Combault (77)
groupe Elite Restauration à Joigny (89)
société SCOLAREST à Carquefou (44)
Les propositions toutes taxes comprises sont les suivantes :

La Commission d’appel d’offres, propose de retenir la Société RGC RESTAURATION CEREDIAL pour la fourniture de repas en liaison froide dans les cantines scolaires de Pannes pour l’année 2004. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONFIRME ce choix, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société RGC RESTAURATION à Pontault-Combault, pour l’année 2004.

La commune envisage la réhabilitation de terrains de tennis.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché portant sur la réhabilitation de terrains de tennis.Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2313/62 du budget 2004 de la commune.

            Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des informations suivantes :
DUP portant sur l’acquisition de la parcelle en face du cimetière communal : Par courrier du 16 mars 2004, le Président du tribunal administratif d’Orléans a nommé Monsieur Jean COURILLON, directeur d’école en retraite, demeurant à LORRIS, en qualité de commissaire enquêteur.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmise en Préfecture fin février 2004.  Le dossier comprend plus d’une trentaine de demandes d’administrés. Le Préfet a fait savoir qu’il n’instruisait que les demandes parvenues avant le 5 mars 2004. La mairie informera les habitants de la suite donnée à cette demande.